Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 
‍Vente en ligne - Services à distance 
Dernière mise à jour le 16 janvier 2024-V1 

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions  Générales de Vente applicables au site www.gabrielmonnier.Com. Veuillez noter que  LA Open Cap Conseils met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son  site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes : Par email à l’adresse : contact@gabrielmonnier.com Par courrier postal à l’adresse suivante : Open Cap Conseils - Sharjah Media City,  Sharjah, UAE 

‍1. DÉFINITIONS
‍Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes : La « Société » désigne Open cap Conseils dont le siège est situé à Sharjah Media  City, Sharjah, UAE, immatriculée à Sharjah, UAEsous le numéro de licence  2323277.01.

‍Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL  www.gabrielmonnier.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter  et vendre ses Services. 

‍L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site. 
‍Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande  sur le Site, et notamment les Services de : • Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un  événement en direct)• Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de  documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les  supports de formations) • Documents téléchargeables de type ebook ; • Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel. • Ventes de livres par recommandation sur site affilié 
‍La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la  Société via le Site. 
‍Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non,  souscrivant un Service auprès de la Société. 
‍Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes  conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle  entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité  éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient  expressément. 
‍Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la  Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de  connexion, au Service souscrit. 
‍Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient  une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client  pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service. 
‍La « formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est  présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits de formation, de tests,  de webinaires enregistrés et d’un accès au groupe d’entraide. 

‍2. DOMAINE D’APPLICATION 2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les  conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société. 

‍2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et  prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et  s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables  pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 
‍2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris  connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve  aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute  Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société  sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à  ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties  dans le cadre de leur relation contractuelle. En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en  vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la  personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit  qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement  sélectionné lors de la validation de la Commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de  l'ensemble des faits, acceptation et transactions. 
‍2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa  Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne  pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la  possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales,  garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour  la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se  prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations  contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en  prévaloir pour l’avenir. 

‍3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE 3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site,  qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de  confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande  est dû au Client. 
‍3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française. 
‍3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et  présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou  omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société  ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre  en cause. 
‍3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa  version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du  Service. OPTION GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE 3.5 Garantie satisfait ou remboursé. La Société peut proposer de manière  facultative une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter  de la Commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la  Commande. Ainsi, le Client dispose de 15 jours à compter du jour de sa Commande  pour en demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Il  devra adresser sa demande dans ce délai à contact@gabrielmonnier.com et sera  remboursé sous un délai raisonnable. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES “CARACTÉRISTIQUE DU SERVICE » 
‍3.6 Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est  proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service via le Site.  L'utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en  renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et  en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou  future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où  ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit  de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. 
‍3.7 Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou  plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module,  session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le  Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi  électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement  après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues  au contrat.
‍Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article  7 des présentes, pour toute Formation : • De moins de deux mois et ne comprenant qu’un module, ce module est livré  directement après la confirmation de la Commande, • De plus de deux mois et comprenant au moins deux modules, le premier  module est livré directement après la confirmation de la Commande et les  modules suivants avec un intervalle d’un mois entre chaque livraison. 
‍3.8 Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses  Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et  d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe  ne sont pas compris dans le prix du Service. La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect  d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits  d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent  s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe. Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne  seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et  dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue  pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces  groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes  Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice. 
‍3.9 Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service,  alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut  créer et supprimer les groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le  Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au  groupe en fournissant l’adresse email utilisée lors de sa Commande. Cette demande  sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité  à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de  l’adresse mail. 

‍4. DURÉE DU SERVICELe Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la  Commande au Client. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins  un an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à  tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre  d’accès à du contenu, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il  appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses  droits d’accès au Service. OPTIONS ABONNEMENTS - La durée du service peut être sous forme  d’abonnement. 1/ Option abonnement mensuel sans engagement (durée indéterminée) Abonnement mensuel sans engagement. Dans le cadre de l’abonnement [mensuel]  sans engagement, le Client peut mettre fin à son engagement en adressant une  demande à contact@gabrielmonnier.com sous respect d’un préavis de [trois (3) jours  au moins] avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois  d’abonnement en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà  réglée au titre de l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement  dû. 2/ Option abonnement avec une période d’engagement ferme (durée déterminée) Abonnement avec période d’engagement. L’abonnement est souscrit par le Client  pour une durée minimale de [12 mois]. La validation de la Commande par le Client  emporte engagement ferme et irrévocable de régler le prix total du Service pour la  durée initiale d’abonnement prévue. A l’issue le Client pourra résilier son  abonnement à tout moment en respectant un préavis de [trois (3) jours au moins]  avant le renouvellement. La résiliation prendra effet au terme du mois d’abonnement  en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de  l’abonnement ne sera restituée. Tout mois entamé est intégralement dû. 
‍Engagement avec tacite reconduction. Lorsque le Service est fourni pour une durée  minimale d’engagement de un an il se renouvelle tacitement par période de une année  à chaque date anniversaire de la Commande. La Société adressera au Client par  courrier électronique au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de  renouvellement, dans un encadré apparent, l’information qu’il peut ne pas reconduire  l’abonnement et la date limite auquel le Client doit informer la Société qu’il ne  souhaite pas reconduire le contrat. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la  date de reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à l’expiration de chaque période annuelle par  courriel à l’adresse [xxx@xxx] ou par lettre recommandée à l’adresse suivante  contact@gabrielmonnier.com au plus tard 15 (quinze) jours] avant la date de  renouvellement du contrat. En cas de résiliation tardive, le contrat sera reconduit  jusqu'au terme de la période suivante qui devra être intégralement réglée par le  Client, ce qu'il accepte expressément. • Article L215-1 du code de la consommation : “Pour les contrats de prestations  de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction  tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par  écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois  mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de  la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu  avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des  termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date  limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du  premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout  moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des  contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à  durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à  compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à  celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui  soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne  l'information du consommateur.” • Article L215-2 du code de la consommation : “Les dispositions du présent  chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et  d'assainissement.” • Article L215-3 du code de la consommation : “Les dispositions du présent  chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des  professionnels et des non-professionnels.”• Article L241-3 du code de la consommation : “Lorsque le professionnel n'a pas  procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les  sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.” 

‍5. COMMANDE 5.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite  souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il  renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en  plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des  informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier,  le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception  fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande  à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de  l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la  Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service. 5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée  ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans  les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé. 

‍5.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du  Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'accord du  Client exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et  acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le  Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.). 5.4. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de  Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur  laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il  appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de  les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second  clic confirme définitivement la Commande du Client. 5.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un email de confirmation et  récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la  Société ou son prestataire de service de paiement.5.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les  systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité,  seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des  paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des  factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de  preuve. 

‍6. CONDITIONS TARIFAIRES 6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant  sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la  Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement  répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes  taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et  de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le  Client est seul responsable. En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont  à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait  assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable. 
‍6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les  sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la  Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des  instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été  renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le  récapitulatif de la Commande. 
‍6.3. Mode de paiement Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de  paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site. 6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la  vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur  le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur  et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de  paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.6.5 Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de  proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles  ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout  moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en  vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres  tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être  soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement  personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois. 
‍6.6 Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout  traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation  de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou  en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser  d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou  partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours. La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires  pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les  informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des  pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société.  Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de  paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En  cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de  cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être  réalisées par le Client auprès de sa banque. 
‍6.7 Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi  s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou  professionnel.
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OPTION FACILITÉS DE PAIEMENT/ PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS 6.8 Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un  prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans  engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du  prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements  échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date  de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité  de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au  jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque  paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un  mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité  des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société  se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte  bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de  Service de paiement sécurisé s’y opposerait.
‍7. DROIT DE RÉTRACTATION 7.1. Délai. Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner  de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant  la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire  un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la  dernière heure du premier jour ouvrable suivant. 
‍7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à  contact@gabrielmonnier.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen  d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,  télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire  de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs  et non d’une garantie commerciale. En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix  réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de  rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction  initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent. 

‍MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez  vous rétracter du contrat. A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et,  lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du  contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent  formulaire sur papier) : Date: (*) Rayez la mention inutile. ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS  CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE : • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation  et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du  consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont  l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et  renoncement exprès à son droit de rétractation; • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques  lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; • Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les  contrats d'abonnement à ces publications ; • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou  nettement personnalisés ; • Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement  résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de  restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une  période déterminée (conférence, évènement en direct…); • Lorsque le Client est un professionnel.Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la  Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son  droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au  Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est  proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande. Si le  prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur  marchande de ce qui a été fourni. Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé  au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service  avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de  rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat.
‍A défaut, la Société  se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration  du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément. 

7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met  fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le  consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat  principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le  consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la  Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation. 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE 8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant  d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais  matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de  l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés  à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un  matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière  génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de  son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site  et au Service. 
‍8.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au  Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement  par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les  conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du  droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la  loi. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses  Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition  ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client  qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service. 

‍8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de  connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel,  confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des  fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des  tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre  produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet  engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non  autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la  Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des  conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre  l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 8.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus,  la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour  une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou  d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés,  collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il  devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au  Service est souhaité. 
‍8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la  Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de  modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer  la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison,  sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 
8.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens  raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au  Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne  peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait  l’accès au Site ou au Service. 
‍8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et  auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les  réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout  propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication  dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs,  des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service,  des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de  contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne  respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou  plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire. Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux  sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y  conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute  responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.
‍9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que  la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion  des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service,  la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au  règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et  Libertés dans sa dernière version. Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la  durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données  permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une  politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de  prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de  survenir. Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute  personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable,  d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une  décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée  dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des  dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur  connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et  d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le  cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle  utilisation illicite ou non-conforme du Site. Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse  contact@gabrielmonnier.com. Toute personne concernée par un traitement dispose  d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et  Libertés. Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans  le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet  de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement  s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée  "Bloctel" (plus d’informations surbloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette  liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par  téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de  l'exécution d'une Commande en cours et ayant un rapport avec l'objet de cette  Commande. Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités  d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité  accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies  utilisés par la Société.

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le  cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la  responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en  conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation  ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations  légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui  décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout  tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des  Partenaires. Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de  demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce  lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes. 

11. CAS DE FORCE MAJEURE OU D'IMPOSSIBILITÉ L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en  cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait  l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas,  la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et  de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner  lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle  sera accordée. Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne  pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture  par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison  d’une Commande passée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement  reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit  restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les  désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies  et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des  communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant  au contrôle raisonnable de la Société. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de  difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au  Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui  lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à  Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En  conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles  indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions  informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service,  par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la  Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans  qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. La  Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la  mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé  par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel,  seule une restitution partielle sera accordée. 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété  intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle  portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images,  vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les  outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les  droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété  exclusive de la Société ou de ses Partenaires. L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier,  transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que  ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du  Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à  quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de  toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une  action en contrefaçon. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus,  techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les  informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel,  non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au  moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte  d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa  responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du  Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de  ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux  contenus restreints du Site et tous les contenus du Service. Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute  utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société  se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation  de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et  dommages-intérêts. 13. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION 13.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être  cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être  autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le  Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni  dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa  Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à  l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de  documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales,  réglementaires ou comptables l’exigeant. 13.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni  par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la  Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant  et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à  exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus  sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et  dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme)  et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence  commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, la Société pourra prendre des  captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le  Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à  aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.  Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une  durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession  de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel. 13.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à  l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type  d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et  publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou  encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre,  il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de  ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait  être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un  pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures  d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des  conditions de prises de vue. 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV  à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son  exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles  acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout  moyen de communication sur un support durable. Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux  Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service,  dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des  caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a  subordonné son engagement. Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les  dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit  pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le  Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander  la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut re
tenir un montant  correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la  loi. 15. RESPONSABILITÉ15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales  consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de  résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que  cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au  résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le  cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple  de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service. Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société  sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et  effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans  le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de  résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des  résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple. 15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul  responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des  Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services  et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations  se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client  accepte expressément. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de  s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des  risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement  conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas  la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie  commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler  à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas  d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la  Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du  Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique  responsabilité. Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de  la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa  communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son  ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul  responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus  qu’il transmet au public.15.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service  sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est  expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client  professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au  titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte  d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la  réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être  tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de  l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel  ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST  PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX  PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA  FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE  LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT  ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGE  ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE  PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À  MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE. 16. GENERALITES Les CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont  régies par le droit frança
is. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où  elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en  cas de litige. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication  temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne  saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à  produire leurs effets. Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées  ou à un acquéreur sans son accord préalable. 17. LITIGES 17.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la  Société pour tenter de trouver une solution amiable.
‍17.2. Médiation. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur  résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le  recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https:// www.economie.gouv.fr/mediation-conso Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties  en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de  refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation,  d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout  consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges  (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/ odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 17.3. Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.